Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2018 – TDH Group/EUIPO – Comercial de Servicios Agrigan (Pet Cuisine)
(Affaire T-46/17)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Pet Cuisine – Marque de l’Union européenne figurative antérieure The Pet CUISINE alimento para mascotas felices Genial – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : TDH Group (Bruxelles, Belgique) (représentant : D. Chen, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : M. Rajh, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Comercial de Servicios Agrigan, SA (Huesca, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 10 novembre 2016 (affaire R 685/2016-2), relative à une procédure d’opposition entre Comercial de Servicios Agrigán et TDH Group.
Dispositif
Le recours est rejeté.
TDH Group est condamnée aux dépens.
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1 JO C 78 du 13.3.2017.