Arrêt du Tribunal du 21 février 2024 – Dendiki/EUIPO – D-Market (hepsiburada)

(Affaire T-172/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale hepsiburada – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Dendiki BV (Roosendaal, Pays-Bas) (représentants : N. Ruyters et A. Klomp, avocates)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Gája, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : D-Market Elektronik Hizmetler ve Ticaret Anonim Sirketi (Istanbul, Turquie) (représentants : I. Robledo McClymont et M. Hernández Gázquez, avocates)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 janvier 2023 (affaire R 639/2021-4).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Dendiki BV supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par D-Market Elektronik Hizmetler ve Ticaret Anonim Sirketi.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 179 du 22.5.2023.