Arrêt du Tribunal du 7 février 2024 – Polaroid IP/EUIPO – Klimeck (Représentation d’un carré placé dans un rectangle)
(Affaire T-591/22)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un carré placé dans un rectangle – Cause de nullité absolue – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Polaroid IP BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant : G. Vos, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : R. Raponi et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Thomas Klimeck (Kevelaer, Allemagne) (représentants : C. Tenkhoff et T. Herzog, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 30 juin 2022 (affaire R 1646/2021-4).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Polaroid IP BV est condamnée aux dépens.
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1 JO C 441 du 21.11.2022.