Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 novembre 2011 – Esprit International/OHMI – Marc O'Polo International (Représentation d'une lettre sur une poche)

(affaire T-22/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative consistant en la représentation d’une lettre sur une poche – Marque nationale figurative antérieure représentant une lettre – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 106-108)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2009 (affaire R 1666/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Marc O’Polo International GmbH et Esprit International LP.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Esprit International LP est condamnée aux dépens.