Recours introduit le 22 janvier 2013 - GRE/HABM/Villiger Söhne (LIBERTE american blend)

(affaire T-30/13)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH (Kloster Lehnin, Allemagne) (représentants: Mes I. Memmler et S. Schultz, avocates)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Villiger Söhne GmbH (Waldshut-Tiengen, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue le 15 novembre 2012 par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l'affaire R 731/2012-1;

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant les éléments verbaux "LIBERTE american blend", pour des produits de la classe 34 - demande d'enregistrement de marque communautaire n° 7 481 252

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Villiger Söhne GmbH

Marque ou signe invoqué: la marque verbale et figurative contenant les éléments verbaux "La LIBERTAD", pour des produits des classes 14 et 34

Décision de la division d'opposition: il est fait droit à l'opposition

Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009

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