ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈme CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

20 septembre 2012 *(1)

« Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice »

Dans l’affaire F‑88/12,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Harald Gaertner, agent temporaire de la Commission européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par M^es D. Abreu Caldas, A. Coolen, J.‑N. Louis, É. Marchal et S. Orlandi, avocats,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par MM. G. Gattinara et D. Martin, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.

2        Par lettre parvenue au greffe le 20 août 2012, la partie requérante a indiqué au Tribunal que la présente affaire est similaire à l’affaire F‑130/11, Verile e.a./Commission. Elle a dès lors demandé qu’il soit sursis à statuer dans la présente affaire dans l’attente de la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑130/11, Verile e.a./Commission.

3        Par lettre parvenue au greffe le 24 août 2012, la partie défenderesse a répondu qu’il serait souhaitable de suspendre également la procédure dans cette affaire jusqu’à la décision susmentionnée dans la mesure où celle-ci présente plusieurs similitudes avec de nombreuses autres affaires déjà suspendues dans l’attente de la même décision.

4        Par suite, conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑130/11, Verile e.a./Commission.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈme CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      La procédure dans l’affaire F‑88/12, Gaertner/Commission, est suspendue jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑130/11, Verile e.a./Commission.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 20 septembre 2012.

Le greffier       Le président

W. Hakenberg       S. Van Raepenbusch

1Langue de procédure : le français.