Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2008 - Coffee Store/OHMI (THE COFFEE STORE)

(Affaire T-323/05)¹

(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale THE COFFEE STORE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 ")

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : The Coffee Store GmbH (Mannheim, Allemagne) (représentant : M. Buddeberg, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement T. Eichenberg, puis G. Schneider, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 15 juin 2005 (affaire R 855/2004-2) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal THE COFFEE STORE comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     The Coffee Store GmbH est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 281 du 12.11.2005.