Arrêt du Tribunal du 8 mars 2012 - Arrieta D. Gross/OHMI - International Biocentric Foundation e.a. (BIODANZA)

(Affaire T-298/10)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative BIODANZA - Marque nationale verbale antérieure BIODANZA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Décès du demandeur de la marque avant l'adoption de la décision de la chambre de recours - Recevabilité du mémoire en réponse - Absence d'usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 - Procédure devant la chambre de recours - Droits de la défense - Article 75 du règlement n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Christina Arrieta D. Gross (Hambourg, Allemagne) (représentant : J.-P. Ewert, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Rolando Mario Toro Araneda (Santiago du Chili, Chili)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 13 avril 2010 (affaire R 1149/2009-2), relative à une procédure d'opposition entre Mme Christina Arrieta D. Gross et M. Rolando Mario Toro Araneda.

Dispositif

1)    L'International Biocentric Foundation Ltd, Mmes Gabriela Cedilia Toro Acuña et Hilda Pilar Toro Acuña, M. Rolando Patricio Toro Acuña, Mme Maria Verónica Toro Acuña, MM. Ricardo Marcela Toro Durán et German Toro Gonzalez, Mme Claudia Danae Toro Sanchez, M. Rodrigo Paulo Toro Sanchez, Mmes Mariela Paula Toro Sanchez, Viviana Luz Toro Matuk, Morgana Fonteles Toro, Anna Laura Toro Sant'ana, Joana Castoldi Toro Araneda et Claudete Sant'ana sont admis à intervenir devant le Tribunal.

2)    Le recours est rejeté.

3) Mme Christina Arrieta D. Gross est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 260 du 25.9.2010.