Arrêt du Tribunal du 16 mai 2013 - Verus/OHMI - Performance Industries Manufacturing (VORTEX)
(Affaire T-104/12)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale VORTEX - Marque communautaire verbale antérieure VORTEX - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Droit de priorité - Article 29 du règlement n° 207/2009 - Renonciation partielle - Article 50 du règlement n° 207/2009 - Violation du droit d'être entendu - Article 75, seconde phrase, du règlement n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Verus Eood (Sofia, Bulgarie) (représentants : initialement S. Vykydal, puis F. Henkel, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Performance Industries Manufacturing, Inc. (Odessa, Floride, États-Unis)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 21 décembre 2011 (affaire R 512/2011-4), relative à une procédure d'opposition entre Verus Eood et Performance Industries Manufacturing Inc.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Verus Eood est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 157 du 2.6.2012.