Arrêt du Tribunal de première instance du 24 avril 2009 - Sanchez Ferriz e.a./Commission
(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2005 - Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus - Taux multiplicateurs de référence - Articles 6 et 10 de l'annexe XIII du statut - Intérêt à invoquer un moyen ")
Langue de procédure : le français
Parties
Parties requérantes: Carlos Sanchez Ferriz (Bruxelles, Belgique), et les neuf autres fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes dont les noms figurent en annexe de l'arrêt (représentant : F. Frabetti, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants : C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 17 octobre 2007, Sanchez Ferriz e.a./Commission (F-115/06, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
M. Carlos Sanchez Ferriz et les neuf autres fonctionnaires de la Commission dont les noms figurent en annexe supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de la présente instance.
____________1 - JO C 64 du 8.3.2008.