Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 22 février 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Quelle Aktiengesellschaft.

(Affaire T-88/05)

Langue de rédaction de la requête : l'allemand

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 22 février 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Quelle Aktiengesellschaft, Fürth (Allemagne).

La requérante est représentée par H. Lindner, avocate.

L'autre partie devant la chambre de recours était Nars Cosmetics, Inc., Madrid.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    annuler la décision de la deuxième division de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 17 décembre 2004, affaire R 379/2004-2 ;

-    annuler la décision de la division d'opposition n° 1138/2004 du 6 avril 2004 relative à l'opposition n° B288706 ;

-    faire droit à l'opposition et rejeter la demande de marque 1 333 657 ;

-    condamner l'Office aux dépens du litige.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque

communautaire:                Nars Cosmetics, Inc.

Marque communautaire concernée:    Marque figurative " NARS " relative à des produits des classes 3, 18 et 25 (préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, cuir, vêtements, chaussures, chapellerie, ...) - demande n° 1 333 657

Titulaire de la marque ou du signe

invoqué dans la procédure d'opposition :    Requérante

Marque ou signe

invoqué dans la procédure d'opposition :    Marque figurative nationale " MARS " relative à des produits de la classe 25 (chaussures, notamment chaussures de sport, vêtements)

Décision de la division d'opposition :    Rejet de l'opposition formée par la requérante

Décision de la chambre de recours:        Rejet du recours de la requérante

Moyens :    Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 en raison d'une prise en compte insuffisante de la similitude des marques et de l'identité ou de la similitude des produits.

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