ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR
14 novembre 2011(1)
«Retrait d’une intervention»
Dans l’affaire C-368/10,
ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 258 TFUE, introduit le 22 juillet 2010,
Commission européenne, représentée par MM. C. Zadra et F. Wilman, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie requérante,
contre
Royaume des Pays-Bas, représenté par Mmes C. M. Wissels et M. A. M. de Ree, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
soutenu par:
Royaume de Danemark, représenté par M. C. Vang, en qualité d’agent,
partie intervenante,
LE PRÉSIDENT DE LA
TROISIÈME CHAMBRE D LA COUR,
l’avocat général, Mme J. Kokott, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre déposée au greffe de la Cour le 19 octobre 2011 (fax du 17 octobre), le Royaume de Danemark a informé la Cour qu’il se désistait de son intervention dans la présente affaire.
2 Par lettre déposée au greffe de la Cour le 31 octobre 2011, la partie requérante a pris acte du retrait de l’intervention du Royaume de Danemark.
3 La partie défenderesse n’a pas présenté d’observations sur ce retrait dans les délais impartis.
4 En vertu de l’article 69, paragraphe 4, du règlement de procédure, les États membres qui sont intervenus au litige supportent leurs propres dépens.
Par ces motifs, le président de la troisième chambre de la Cour ordonne:
1) Le Royaume de Danemark est radié comme partie intervenante au litige.
2) Le Royaume de Danemark supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 14 novembre 2011.
Le greffier | | Le président de la troisième chambre |
A. Calot Escobar | | K. Lenaerts |