Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 - Kwang Yang Motor/OHMI - Honda Giken Kogyo (Moteur à combustion interne)
[" Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un moteur à combustion interne - Dessin ou modèle national antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Caractéristiques visibles de la pièce d'un produit complexe - Absence d'impression globale différente - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Articles 4 et 6 ainsi qu'article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Kwang Yang Motor Co., Ltd (Kaohsiung, Taïwan) (représentants : P. Rath, W. Festl-Wietek et M. Wetzel, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha (Tokyo, Japon) (représentants : T. Musmann, H. Timmann, M. Büttner et S. von Petersdorff-Campen, avocats)
Objet
Demande d'annulation de la décision du 8 octobre 2007 de la troisième chambre de recours de l'OHMI (affaire R 1380/2006-3), relative à une procédure de nullité d'un dessin ou modèle communautaire entre Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha et Kwang Yang Motor, Co., Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Kwang Yang Motor Co., Ltd est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 64 du 8.3.2008.