Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2010 - M/EMA
(Affaire T-12/08 P-RENV-RX)1 (" Pourvoi − Fonction publique − Réexamen de l'arrêt du Tribunal - Litige en état d'être jugé ")
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: M (Browbourne, Royaume-Uni) (représentant: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Autre partie à la procédure: Agence européenne des médicaments (EMA) (représentants: V. Salvatore et N. Rampal Olmedo, en qualité d'agents)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 19 octobre 2007, M/EMEA (F-23/07, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.
Dispositif
L'affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne afin que celui-ci statue sur les conclusions visant l'indemnisation du préjudice moral prétendument subi par M. M.
Les dépens sont réservés.
____________1 - JO C 64 du 8.3.2008.