Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 14 mai 2014 – Cocco / Commission
(affaire F-17/13)1
(Fonction publique – Agent contractuel – Recrutement – Appel à manifestation d’intérêt EPSO/CAST/02/2010)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Patricia Cocco (Hunting, France) (représentants: A. Salerno et B. Cortese, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents)
Objet de l’affaire
La demande d'annuler la décision de rejet par la Commission de la demande de recrutement de la requérante présentée par l’OIL
Dispositif de l’arrêt
La décision de la Commission européenne, du 25 avril 2012, refusant d’engager Mme Cocco en tant qu’agent contractuel du groupe de fonctions III est annulée.
Le recours est rejeté pour le surplus.
La Commission européenne supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par Mme Cocco.
________________________1 JO C 123 du 27/04/2013, p. 30.