Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013 –
El Corte Inglés/OHMI – Sohawon (fRee YOUR STYLe.)
(affaire T‑282/12)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative fRee YOUR STYLe. – Marques communautaire et nationale verbales antérieures FREE STYLE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27, 28, 46)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Niveau d’attention du public [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 29)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative fRee YOUR STYLe. et marques verbales FREE STYLE [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 32, 39, 45, 51, 52)
4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation – Caractère complémentaire des produits [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 33, 34)
5. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 40)
6. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Possibilité d’une similitude visuelle entre une marque figurative et une marque verbale [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 41)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 avril 2012 (affaire R 1825/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et M | me | Nadia Mariam Sohawon. |
Dispositif
2) | | El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens. |