Recours introduit le 2 janvier 2024 – DDCF/EUIPO (SUSTAINABLE BY DESIGN)

(Affaire T-3/24)

Langue de la procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Delvaux design coordination et finance (DDCF) (Etterbeek, Belgique) (représentants : M. Hartmann, S. Fröchlich et T. Ntinas, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse : Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale « SUSTAINABLE BY DESIGN » – Demande d’enregistrement no 18 792 593

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 18 octobre 2023 dans l’affaire R 1075/2023-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne.

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