Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 avril 2008 – Rykiel création et diffusion de modèles/OHMI – Cuadrado (SONIA SONIA RYKIEL)(affaire T-131/06)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative SONIA SONIA RYKIEL – Marque nationale verbale antérieure SONIA – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque – Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Usage sérieux (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 38-44)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2006 (affaire R 329/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Cuadrado, SA et Sonia Rykiel création et diffusion de modèles. |
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire : | Sonia Rykiel création et diffusion de modèles |
Marque communautaire concernée : | Marque figurative SONIA SONIA RYKIEL pour des produits des classes 3, 9, 14, 18 et 25 – demande n° 1035625 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : | Cuadrado, SA |
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : | Marque nationale verbale SONIA pour des produits des classes 24 et 25 |
Décision de la division d’opposition : | Rejet de l’opposition en ce qui concerne les produits relevant de la classe 25 |
Décision de la chambre de recours : | Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande de marque déposée pour tous les produits qu’elle couvre dans la classe 25 |
Dispositif
1) | | La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 janvier 2006 (affaire R 329/2005-1) est annulée. |
2) | | L’OHMI est condamné aux dépens. |