Arrêt du Tribunal du 29 septembre 2011 - Procter & Gamble Manufacturing Cologne/OHMI - Natura Cosméticos (NATURAVIVA)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale NATURAVIVA - Marque communautaire verbale antérieure VIVA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Absence de similitude des signes "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant : K. Sandberg, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Natura Cosméticos, SA (Sáo Paulo, Brésil) (représentant: C. Bercial Arias, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 23 novembre 2009 (affaire R 1558/2008-2), relative à une procédure d'opposition entre Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH et Natura Cosméticos, SA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 134 du 22.5.2010.