Recours introduit le 20 septembre 2010 - Cooperativa Vitivinícola Arousana/OHMI - Constantina Sotelo Ares (ROSALIA DE CASTRO)

(affaire T-421/10)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega (Meaño, Espagne) (représentant: E. Sánchez-Quiñones González, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Mme Constantina Sotelo Ares (Cambados, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 19 juillet 2010 dans l'affaire R-1804/2008-4 ;

ordonner l'enregistrement de la marque 5635867 ROSALIA DE CASTRO pour les classes 32, 33 et 35 et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Partie demandant l'enregistrement de la marque communautaire : la requérante

Marque communautaire dont l'enregistrement est demandé : marque verbale " ROSALIA DE CASTRO " pour les produits et services des classes 32, 33 et 35.

Titulaire de la marque invoquée dans la procédure d'opposition : Mme Constantina Sotelo Ares.

Marque invoquée dans la procédure d'opposition : la marque verbale espagnole " ROSALIA " pour les produits et services de la classe 33.

Décision de la division d'opposition : rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours : accueil de l'opposition

Moyens invoqués : Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 207/2009¹, en ce qu'il n'existerait pas de risque de confusion entre les marques en conflit.

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¹ - Règlement (CE) n o 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)