Arrêt du Tribunal du 17 avril 2024 – Ergotopia/EUIPO (WellBack)
(Affaire T-388/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale WellBack – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Ergotopia GmbH (Darmstadt, Allemagne) (représentant : A. Biesterfeld-Kuhn, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : M. Eberl, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 mai 2023 (affaire R 36/2023-1).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Ergotopia GmbH et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens.
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1 JO C 296 du 21.8.2023.