Recours introduit le 20 juillet 2015 – Morgan & Morgan / OHMI- groupe Morgan & Morgan (Morgan & Morgan)

(affaire T-399/15)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Morgan & Morgan International Insurance Brokers s.r.l. (Conegliano, Italie) (représentants: F.Gatti et F. Caricato, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Grupo Morgan & Morgan (Ciudad de Panamá, Panama)

Détails de la procédure devant l’OHMI

Partie requérante: Morgan & Morgan

Marque communautaire concernée: Marque figurative communautaire contenant les éléments verbaux «Morgan & Morgan», demande d’enregistrement n° 11 596 087

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision contestée de la chambre de recours: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2015 dans l’affaire R 1657/2014-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

admettre et déclarer que le recours présenté par la requérante est recevable et bien fondé;

modifier la décision attaquée;

autoriser l’enregistrement définitif de la marque communautaire n° 11 596 087 au nom de Morgan & Morgan International Insurance Brokers s.r.l. pour la classe 36;

condamner l’OHMI aux dépens des trois procédures.

Moyen invoqué:

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009

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