Arrêt du Tribunal du 17 mai 2013 - Sanofi Pasteur MSD/OHMI - Mundipharma (Représentation de deux faucilles entrelacées)
(Affaire T-502/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant deux faucilles entrelacées - Marques nationale et internationales figuratives antérieures représentant deux rubans entrelacés - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Sanofi Pasteur MSD SNC (Lyon, France) (représentants : T. de Haan, P. Péters et V. Wellens, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Mundipharma AG (Bâle, Suisse) (représentant : F. Nielsen, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 22 juillet 2011 (affaire R 1904/2010-4), relative à une procédure d'opposition entre Sanofi Pasteur MSD SNC et Mundipharma AG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Sanofi Pasteur MSD SNC est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 340 du 19.11.2011.