Recours introduit le 26 août 2013 – Klaes / OHMI – Klaes Kunststoffe (Klaes)

(affaire T-453/13)

Langue de dépôt du recours: l’allemand

Parties

Partie requérante: Horst Klaes GmbH & Co. KG (Bad Neuenahr-Ahrweiler, Allemagne) (représentant: B.Dix, Rechtsanwalt)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Klaes Kunststoffe GmbH (Neuenrade, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours (R 1206/2012-1) de l’OHMI du 6 juin 2013 et rejeter l’opposition à l’enregistrement de la marque communautaire de la partie requérante (n° 9545096).

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «Klaes» pour des produits de la classe 42 – enregistrement de marque communautaire n° 9 545 096

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Klaes Kunststoffe GmbH

Marque ou signe invoqué: la marque figurative de couleur bleue «Klaes» pour des services de la classe 42

Décision de la division d’opposition: l’opposition a été accueillie

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1er, du règlement (CE) n° 207/2009