Arrêt du Tribunal du 12 février 2015 – Klaes/OHMI – Klaes Kunststoffe (Klaes)
(Affaire T-453/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Klaes – Marque communautaire figurative antérieure Klaes – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Horst Klaes GmbH & Co. KG (Bad Neuenahr-Ahrweiler, Allemagne) (représentant : B. Dix, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Pohlmann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Klaes Kunststoffe GmbH (Neuenrade, Allemagne) (représentants : initialement J. Schneider, puis S. Schweyer, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 juin 2013 (affaire R 1206/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Horst Klaes GmbH & Co. KG et Klaes Kunststoffe GmbH.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Horst Klaes GmbH & Co. KG supportera ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Klaes Kunststoffe GmbH supportera ses propres dépens.
________________________1 JO C 313 du 26.10.2013.