Arrêt du Tribunal du 9 mars 2012 - Ella Valley Vineyards/OHMI - HFP (ELLA VALLEY VINEYARDS)
(Affaire T-32/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative ELLA VALLEY VINEYARDS -Marques nationale et communautaire antérieures ELLE - Motif relatif de refus - Risque d'association - Lien entre les signes - Renommée - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Ella Valley Vineyards (Adulam) Ltd (Jérusalem, Israël) (représentants : C. de Haas et O. Vanner, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Hachette Filipacchi Presse (HFP) (Levallois-Perret, France) (représentant : C. Moyou Joly, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 11 novembre 2009 (affaire R 1293/2008-1), relative à une procédure d'opposition entre Hachette Filipacchi Presse (HFP) et Ella Valley Vineyards (Adulam) Ltd.
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 11 novembre 2009 (affaire R 1293/2008-1) est annulée.
2) L'OHMI est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens d'Ella Valley Vineyards (Adulam) Ltd.
3) Hachette Filipacchi Presse (HFP) supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 80 du 27.3.2010.