ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
21 février 2024 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-694/23 [Edo] (1),
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Verwaltungsgericht Sigmaringen (tribunal administratif de Sigmaringen, Allemagne), par décision du 14 novembre 2023, parvenue à la Cour le 17 novembre 2023, dans la procédure
F.A.
contre
Bundesrepublik Deutschland,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocate générale, Mme L. Medina, entendue,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 3 janvier 2024, le greffe de la Cour a transmis à la juridiction de renvoi l’arrêt du 22 février 2022, Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (Unité familiale – Protection déjà accordée) (C‑483/20, EU:C:2022:103), en l’invitant à bien vouloir lui indiquer si, à la lumière de cet arrêt, elle souhaitait maintenir sa demande de décision préjudicielle.
2 Par dépôt e-Curia du 26 janvier 2024, le Verwaltungsgericht Sigmaringen (tribunal administratif de Sigmaringen, Allemagne) a informé la Cour qu’il n’entendait pas maintenir cette demande de décision préjudicielle.
3 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
4 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-694/23 est radiée du registre de la Cour.
Signatures