ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
18 janvier 2024 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-712/23,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Landgericht Stuttgart (tribunal régional de Stuttgart, Allemagne), par décision du 19 octobre 2023, parvenue à la Cour le 23 novembre 2023, dans la procédure
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contre
Laudamotion GmbH,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
le premier avocat général, M. M. Szpunar, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par dépôt e-Curia du 19 décembre 2023, le Landgericht Stuttgart (tribunal régional de Stuttgart, Allemagne) a informé la Cour que la demande de décision préjudicielle était devenue sans objet.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-712/23 est radiée du registre de la Cour.
Signatures