Recours introduit le 2 juillet 2021 – documentus Deutschland/EUIPO – Reisswolf (REISSWOLF)

(Affaire T-374/21)

Langue de dépôt de la requête : l’allemand

Parties

Partie requérante : documentus Deutschland GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentants : D. Weller, V. Wolf et A. Wulff, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Reisswolf Akten- und Datenvernichtung GmbH & Co. KG (Hambourg)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale REISSWOLF/Marque de l’Union européenne no 5 791 751

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 25 mars 2021 dans l’affaire R 2354/2019-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée et confirmer la décision rendue par la division d’annulation de l’EUIPO le 9 septembre 2019 dans la procédure (nullité) no 17 081 C concernant la marque de l’Union européenne verbale no 5 791 751, REISSWOLF ;

condamner l’EUIPO aux dépens, y compris les dépens exposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours.

Moyens invoqués

Violation des dispositions combinées de l’article 59, paragraphe 1, sous a), et de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

Violation des dispositions combinées de l’article 59, paragraphe 1, sous a), et de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

Violation des dispositions combinées de l’article 59, paragraphe 2, et de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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