Recours introduit le 23 juin 2021 – Plusmusic/EUIPO – Groupe Canal +

(+music)

(Affaire T-344/21)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Plusmusic AG (Dietikon, Suisse) (représentants : M. Maier et A. Spieß, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Groupe Canal + (Issy-les-Moulineaux, France)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative « +music » – Demande d’enregistrement no 17 482 571

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 16 avril 2021 dans l’affaire R 1236/2020-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler partiellement la décision attaquée dans la mesure où elle confirme l’opposition formée par l’autre partie à la procédure sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours à leurs propres dépens, ainsi qu’à ceux exposés par la partie requérante.

Moyens invoqués

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, au motif que la comparaison des signes sur le plan visuel est erronée ;

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, au motif que l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures représentant des croix est erronée ;

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, au motif que l’appréciation du risque de confusion est erronée.

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