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Arrêt du Tribunal du 12 mai 2021 – Luxembourg et Amazon/Commission

(Affaires T-816/17 et T-318/18)1

[« Aides d’État – Aide mise en exécution par le Luxembourg en faveur d’Amazon – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur et illégale et ordonnant sa récupération – Décision fiscale anticipative (tax ruling) – Prix de transfert – Avantage fiscal sélectif – Méthode de fixation des prix de transfert – Analyse fonctionnelle »]

Langues de procédure : l’anglais et le français

Parties

Partie requérante dans l’affaire T-816/17 : Grand-Duché de Luxembourg (représentants : T. Uri, agent, assisté de D. Waelbroeck, A. Steichen et J. Bracker, avocats)

Parties requérantes dans l’affaire T-318/18 : Amazon EU Sàrl (Luxembourg, Luxembourg), Amazon.com, Inc. (Seattle, Washington, États-Unis) (représentants : D. Paemen, M. Petite et A. Tombiński, avocats)

Partie défenderesse : Commission européenne (représentants dans l’affaire T-816/17 : P. Stancanelli, P.-J. Loewenthal et F. Tomat, agents, assistés de M. Chammas, avocate, et, dans l’affaire T-318/18 : P.-J. Loewenthal et F. Tomat, agents)

Partie intervenante au soutien de la partie requérante dans l’affaire T-816/17 : Irlande (représentants : J. Quaney et A. Joyce, agents, assistés de P. Gallagher, SC, B. Doherty, barrister, et S. Kingston, SC)

Objet

Demandes fondées sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision (UE) 2018/859 de la Commission, du 4 octobre 2017, concernant l’aide d’État SA.38944 (2014/C) (ex 2014/NN) mise à exécution par le Luxembourg en faveur d’Amazon (JO 2018, L 153, p. 1).

Dispositif

Les affaires T-816/17 et T-318/18 sont jointes aux fins du présent arrêt.

La décision (UE) 2018/859 de la Commission, du 4 octobre 2017, concernant l’aide d’État SA.38944 (2014/C) (ex 2014/NN) mise à exécution par le Luxembourg en faveur d’Amazon, est annulée.

La Commission européenne supportera ses propres dépens ainsi que ceux du Grand-Duché de Luxembourg, d’Amazon.com, Inc. et d’Amazon EU Sàrl.

L’Irlande supportera ses propres dépens.

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1     JO C 72 du 26.2.2018.