Language of document : ECLI:EU:F:2007:47

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

19 mars 2007 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire F‑56/06,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Olivier Chassagne, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté initialement par Mes S. Rodrigues, Y. Minatchy et A. Jaume, avocats, puis par Mes S. Rodrigues, Y. Minatchy et C. Bernard-Glanz, avocats,

partie requérante,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par Mme C. Berardis-Kayser et M. V. Joris, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 22 février 2007 par voie électronique (le dépôt de l’original étant intervenu le 26 février suivant), M. Chassagne a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, applicable mutatis mutandis au Tribunal, en vertu de l’article 3, paragraphe 4, de la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO L 333, p. 7), jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement de procédure de ce dernier, qu’il se désistait de son recours.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 12 mars 2007, la partie défenderesse a fait savoir au Tribunal qu’elle n’avait pas d’observation à formuler quant au désistement du requérant.

3        Par conséquent, conformément à l’article 99 du règlement de procédure du Tribunal de première instance, cette affaire doit être radiée du registre du Tribunal.

4        En vertu des articles 99 et 87, paragraphe 5, troisième alinéa, du règlement de procédure du Tribunal de première instance, en cas de désistement et à défaut de conclusions des parties sur les dépens, chaque partie supporte ses propres dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L’affaire F‑56/06, Chassagne/Commission, est radiée du registre du Tribunal.

2)      Chaque partie supporte ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 19 mars 2007.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

      S. Van Raepenbusch


* Langue de procédure : le français.