Recours introduit le 8 octobre 2012 - Novartis/OHMI - Tenimenti Angelini (LINEX)
(Affaire T-444/12)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: M. Douglas, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Tenimenti Angelini SpA (Montalcino, Italie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 août 2012 dans l'affaire R 414/2011-4 et
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "LINEX" pour des produits et des services relevant de la classe 5 - demande de marque communautaire sous le numéro 8122863
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque verbale italienne "LINES PERLA" enregistrée sous le numéro 1281035, pour des produits relevant des classes 5, 16 et 25; la marque verbale italienne "LINES LADY" enregistrée sous le numéro 245598, pour des produits relevant de la classe 5; la marque verbale italienne "LINES INTERVALLO" enregistrée sous le numéro 311801, pour des produits relevant de la classe 5; la marque verbale italienne "LINES IDEA" enregistrée sous le numéro 414841, pour des produits relevant de la classe 5; la marque verbale italienne "LINES SETA" enregistrée sous le numéro 584405, pour des produits relevant des classes 5, 16 et 25; la marque verbale italienne "LINES SETA ALI" enregistrée sous le numéro 607537, pour des produits relevant des classes 5, 16 et 25; la marque verbale italienne "LINES SETA ULTRA" enregistrée sous le numéro 643382, pour des produits relevant des classes 5, 16 et 25; la marque figurative italienne "VELO" enregistrée sous le numéro 980294, pour des produits relevant des classes 3, 5 et 16; la marque figurative italienne "LINES" enregistrée sous le numéro 980295, pour des produits relevant des classes 3, 5 et 16; la marque figurative italienne "LINES SETA" demandée sous le numéro MI2007C011896, pour des produits relevant des classes 5, 16 et 25; la marque notoirement connue en Italie "LINES" pour des produits relevant de la classe 5
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués:
violation de l'article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 du Conseil et
violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil.
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