Arrêt du Tribunal du 21 novembre 2013 – Equinix (Germany)/OHMI – Acotel (ancotel.)
(Affaire T-443/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ancotel. – Marque communautaire figurative antérieure ACOTEL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Equinix (Germany) GmbH, anciennement ancotel GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant : H. Truelsen, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Poch, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Acotel SpA (Rome, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 août 2012 (affaire R 1895/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Acotel SpA et ancotel GmbH, devenue Equinix (Germany) GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Equinix (Germany) GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 379 du 8.12.2012.