Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2014 – Novartis/OHMI – Tenimenti Angelini (LINEX)
(Affaire T-444/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale LINEX – Marque nationale verbale antérieure LINES PERLA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 76, paragraphe 1, in fine, du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant : M. Douglas, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Tenimenti Angelini SpA (Montalcino, Italie) (représentant : R. Almaraz Palmero, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 août 2012 (affaire R 414/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Tenimenti Angelini SpA et Novartis AG.
Dispositif
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 août 2012 (affaire R 414/2011-4) est annulée.
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante.
3) L’intervenante supportera ses propres dépens.
________________________1 JO C 399 du 22.12.2012.