Recours introduit le 20 août 2013 – Makhlouf/Conseil

(Affaire T-441/13)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Eyad Makhlouf (Damas, Syrie) (représentants : C. Rygaert et G. Karouni, avocats)

Partie défenderesse : Conseil de l’Union européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision 2013/255/PESC du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie ;

condamner le Conseil de l’Union européenne à supporter les dépens en application des articles 87 et 91 du règlement de procédure du Tribunal.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque sept moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-383/11, Makhlouf/Conseil¹ .

____________

____________

¹      JO 2011, C 282, p. 30.