Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2015 – Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI – Ceramicas del Foix (Rock & Rock)
(Affaire T-436/12)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative Rock & Rock – Marques nationales verbales antérieures MASTERROCK, FIXROCK, FLEXIROCK, COVERROCK et CEILROCK – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG (Gladbeck, Allemagne) (représentant : J. Krenzel, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Ceramicas del Foix, SA (Barcelone, Espagne) (représentants : M. Pérez Serrres et R. Guerras Mazón, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 juillet 2012 (affaire R 495/2011-2), relative à une procédure de nullité entre Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG et Ceramicas del Foix, SA.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 379 du 8.12.2012.