Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2021 – Sociedade da Água de Monchique/EUIPO – Ventura Vendrell (chic ÁGUA ALCALINA 9,5 PH)
(Affaire T-195/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative chic ÁGUA ALCALINA 9,5 PH – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CHIC BARCELONA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : le portugais
Parties
Partie requérante : Sociedade da Água de Monchique, SA (Caldas de Monchique, Portugal) (représentant : M. Osório de Castro, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Folliard-Monguiral, I. Ribeiro da Cunha et J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Pere Ventura Vendrell (Sant Sadurni d’Anoia, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 janvier 2020 (affaire R 2524/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre M. Ventura Vendrell et Sociedade da Água de Monchique.
Dispositif
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 janvier 2020 (affaire R 2524/2018-4) est annulée.
L’EUIPO est condamné aux dépens.
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1 JO C 201 du 15.6.2020.