Ordonnance du Tribunal du 14 septembre 2021 – Far Polymers e.a./Commission
(Affaire T-722/20)1
(« Recours en annulation – Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Défaut d’affectation directe – Défaut d’affectation individuelle – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Irrecevabilité »)
Langue de procédure : l’italien
Parties
Parties requérantes : Far Polymers Srl (Filago, Italie), Gamma Chimica SpA (Milan, Italie), Carbochem Srl (Castiglione Olona, Italie), Jeniuschem Srl (Gallarate, Italie) (représentants : G. Abbatescianni et E. Patti, avocats)
Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : K. Blanck, F. Tomat, M. Gustafsson et G. Luengo, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation du règlement d’exécution (UE) 2020/1336 de la Commission, du 25 septembre 2020, instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine (JO 2020, L 315, p. 1).
Dispositif
Le recours est rejeté comme irrecevable.
Il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes en intervention présentées par Kuraray Europe GmbH, par Sekisui Specialty Chemicals Europe SL et par Wegochem Europe BV.
Far Polymers Srl, Gamma Chimica SpA, Carbochem Srl et Jeniuschem Srl sont condamnées aux dépens, à l’exception de ceux afférents aux demandes en intervention.
Far Polymers, Gamma Chimica, Carbochem, Jeniuschem, la Commission européenne, Kuraray Europe, Sekisui Specialty Chemicals Europe et Wegochem Europe supporteront leurs propres dépens afférents aux demandes en intervention.
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1 JO C 35 du 1.2.2021.