Recours introduit le 13 septembre 2021 – Copal Tree Brands/EUIPO – Sumol+Compal Marcas (COPAL TREE)

(Affaire T-572/21)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Copal Tree Brands (Oakland, Californie, États-Unis) (représentant : B. Niemann Fadani, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Sumol+Compal Marcas SA (Carnaxide, Portugal)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse : Enregistrement de la marque verbale de l’Union COPAL TREE – Demande d’enregistrement no 17 955 496

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 juillet 2021 dans l’affaire R 1580/2020-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

annuler la décision de la division d’opposition du 2 juin 2020 dans la procédure d’opposition n° B3076122 ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE 2017/1001 du parlement européen et du Conseil.

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