Ordonnance du Tribunal du 17 décembre 2010 - Marcuccio/Commission

(Affaire T-38/10 P)¹

(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Responsabilité non

contractuelle - Remboursement de dépens récupérables - Exception de recours

parallèle - Vices de procédure - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en

partie manifestement non fondé ")

Langue de procédure : l'italien

Parties

Partie requérante : Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant : G. Cipressa, avocat)

Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : C. Berardis-Kayser et L. Currall, agents, assistés de A. DaI Ferro, avocat)

Objet

Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 10 novembre 2009, Marcuccio/Commission (F-70/07, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.

Dispositif

1)    Le pourvoi est rejeté.

2)    M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.

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¹ - JO C 80 du 27.3.2010.