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Communication au journal officiel

 

Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002 dans les affaires jointes T-338/00 et T-376/00, Carmelo Morello contre Commission des Communautés européennes(1)

(Fonctionnaires - Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi - Motivation - Examen comparatif des candidatures et égalité de traitement des fonctionnaires - Recours en annulation - Recours en indemnité)

    Langue de procédure: le français

Dans les affaires jointes T-338/00 et T-376/00, Carmelo Morello, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représenté par Mes J. Sambon et P.-P. Van Gehuchten, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: Mme C. Berardis-Kayser et M. D. Waelbroeck), ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation de la décision de la Commission de ne pas nommer le requérant au poste de chef de l'unité 2 "Automobiles, autres moyens de transport et construction mécanique connexe" au sein de la direction F "Industries des biens d'équipement et de consommation" de la direction générale "Concurrence" (COM/113/99), ainsi que de la décision de nommer un autre candidat audit poste et, d'autre part, une demande de dommages et intérêts, le Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger, président, et de MM. K. Lenaerts et J. Azizi, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 12 décembre 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)Les affaires T-338/00 et T-376/00 sont jointes.

2)Le recours dans l'affaire T-376/00 est rejeté comme irrecevable.

3)Dans l'affaire T-338/00, la Commission est condamnée à verser au requérant la somme de 2 500 euros.

4)Le recours dans l'affaire T-338/00 est rejeté pour le surplus.

5)Dans l'affaire T-376/00, chacune des parties supportera ses propres dépens.

6)Dans l'affaire T-338/00, la Commission est condamnée aux dépens.

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1 - )J.O. C 372 du 23.12.00 et C 61 du 24.2.01