Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2011 - Bang & Olufsen/OHMI (Représentation d'un haut-parleur)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Représentation d'un haut-parleur - Exécution par l'OHMI d'un arrêt d'annulation d'une décision de ses chambres de recours - Article 63, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 65, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 207/2009] - Motif absolu de refus - Signe constitué exclusivement par la forme qui donne une valeur substantielle au produit - Article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement n° 207/2009] ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Bang & Olufsen A/S (Struer, Danemark) (représentants : initialement K. Wallberg, puis J. Glaesel, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : D. Botis et G. Schneider, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 10 septembre 2008 (affaire R 497/2005-1), concernant une demande d'enregistrement d'un signe tridimensionnel représentant un haut-parleur comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Bang & Olufsen A/S est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 19 du 24.1.2009.