Recours introduit le 24 novembre 2008 - Bang & Olufsen / OHMI

(affaire T-508/08)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): Bang & Olufsen A/S (Struer, Danemark) (représentant(s): Me K. Wallberg, avocat)

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

annuler l'article 2 de la décision de la première chambre des recours de l'OHMI du 10 septembre 2008 rendue dans l'affaire R 497/2005-1 ;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle représentant un haut-parleur pour des produits dans les classes 9 et 20 ― demande n° 3 354 371

Décision de l'examinateur: rejet de la demande

Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de l'examinateur

Moyens invoqués: violation de l'article 63, paragraphe 6, du règlement n° 40/94 en ce que la chambre des recours n'a pas pris les mesures que comporte l'exécution d'un arrêt de la Cour de justice ; violation de l'article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement n° 40/94 en ce que, à tort, la chambre des recours a estimé que la marque communautaire concernée est un signe constitué exclusivement par la forme qui donne une valeur substantielle au produit.

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