Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2021 – Kondyterska korporatsiia « Roshen »/EUIPO – Krasnyj Octyabr (Représentation d’un homard)

(Affaire T-254/20)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un homard – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001] – Droit d’être entendu – Article 94 du règlement 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Dochirnie pidpryiemstvo Kondyterska korporatsiia « Roshen » (Kiev, Ukraine) (représentant : I. Lukauskienė, avocate)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Folliard-Monguiral et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : PAO Moscow Confectionery Factory « Krasnyj Octyabr » (Moscou, Russie) (représentants : M. Geitz et J. Stock, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 mars 2020 (affaire R 1916/2019-4), relative à une procédure de nullité entre Dochirnie pidpryiemstvo Kondyterska korporatsiia « Roshen » et PAO Moscow Confectionery Factory « Krasnyj Octyabr ».

Dispositif

Le recours est rejeté.

Dochirnie pidpryiemstvo Kondyterska korporatsiia « Roshen » est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 215 du 29.6.2020.