Recours introduit le 16 février 2009 - Herhof / OHMI - Stabilator (stabilator)

(affaire T-60/09)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Herhof-Verwaltungsgesellschaft mbH (Solms, Allemagne) (représentants: A. Zinnecker et T. Bösling, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Stabilator sp. z o.o.(Gdynia, Pologne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 16 décembre 2008 dans les procédures jointes R 483/2008-4 et R 705/2008-4.

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Stabilator sp. z o.o.

Marque communautaire concernée: la marque figurative " stabilator " pour des produits et services relevant des classes 19, 37 et 42, demande d'enregistrement n° 4 068 961

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale " STABILAT " pour des produits relevant des classes 1, 7, 11, 20, 37, 40 et 42

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition et rejet partiel de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet partiel de la décision attaquée et rejet de l'opposition

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ¹, car il existerait un risque de confusion, ou tout au moins d'association, entre les marques en conflit.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire.