Recours introduit le 29 juin 2007 - ITT Manufacturing Enterprises / OHMI -

ITT Trademark & Trade (I.T.T.)

(affaire T-231/07)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: ITT Manufacturing Enterprises Inc. (Wilmington, Etats-Unis) (représentant: F. Delord, Solicitor)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: ITT Trademark & Trade GmbH (Munich, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision attaquée, confirmer la décision nº 565/2005, et condamner l'OHMI aux dépens;

à titre subsidiaire, réformer la décision attaquée, confirmer la décision nº 565/2005 et condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: ITT Trademark & Trade GmbH.

Marque communautaire concernée: la marque communautaire verbale "ITT" pour les biens et services des classes 7, 9 et 11 - demande nº 1 152 339.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: ITT Manufacturing Enterprises Inc.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques nationales figuratives ainsi que les marques notaires non enregistrées utilisées dans le commerce dans la Communauté contenant ou constituées des éléments "ITT" pour les biens et services de nombreuses classes.

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition dans son intégralité.

Décision de la chambre de recours: rejet de l'opposition.

Moyens invoqués: la requérante conteste la conclusion de la chambre de recours selon laquelle la division d'opposition a basé sa décision sur une marque incorrecte.

____________