Arrêt du Tribunal de première instance du 7 septembre 2006 - Meric/OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM'S BABY-PROP)
(" Marque communautaire − Procédure d'opposition - Marques nationales figuratives et verbales antérieures PAM-PAM − Demande de marque communautaire verbale PAM-PIM'S BABY-PROP − Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Gérard Meric (Paris, France) (représentant: P. Murzeau, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Rassat, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Arbora & Ausonia, SL (Barcelone, Espagne)
Objet de l'affaire
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 17 janvier 2005 dans l'affaire R 250/2004-1, concernant l'opposition du titulaire des marques nationales verbales et figuratives PAM-PAM à l'enregistrement de la marque verbale PAM-PIM'S BABY-PROP (procédure d'opposition numéro B 505 067).
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
Le requérant est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 143 du 11.6.2005