Arrêt du Tribunal du 1er septembre 2021 – Sony Interactive Entertainment Europe/EUIPO – Vieta Audio (Vita)
(Affaire T-561/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Vita – Usage sérieux de la marque –Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Usage pour les produits pour lesquels la marque a été enregistrée »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Sony Interactive Entertainment Europe Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants : S. Malynicz, QC, et P. Ruess, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : H. O’Neill et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Vieta Audio, SA (Barcelone, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 juin 2020 (affaire R 425/2020-2), relative à une procédure de déchéance entre Vieta Audio et Sony Interactive Entertainment Europe.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Sony Interactive Entertainment Europe Ltd est condamnée aux dépens.
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1 JO C 371 du 3.11.2020.