Recours introduit le 9 novembre 2009 - Wind/OHMI − Sanyang Industry (Wind)

(Affaire T-451/09)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Harry Wind (Selfkant, Allemagne) (représentant: J. Sroka, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Sanyang Industry Co. Ltd (Hsinchu, Taïwan)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 3 septembre 2009 dans l'affaire R 1470/2008-4; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative "Wind" pour des produits et des services relevant des classes 11, 12 et 37

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'enregistrement allemand de la marque figurative "Wind", pour des services relevant de la classe 37

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil], dans la mesure où la chambre de recours n'a pas conclu qu'il existait une similitude entre les produits et les services couverts par la marque communautaire en cause.

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